Activité professionnelle du voisin à domicile : clients, camionnettes et bruit, que faire ?

Les voisins ont ouvert un salon de coiffure dans le séjour, un atelier dans le garage, un cabinet ou une boutique en ligne avec une camionnette devant la porte chaque jour. Pour eux, c'est tout simplement leur travail. Pour vous, cela peut vouloir dire des clients qui sonnent toute la journée, une sortie de garage bloquée, une machine qui ronronne à travers le mur ou l'odeur de laque qui entre par votre fenêtre ouverte.

Pourquoi l'activité du voisin à domicile est si sensible

La plupart des activités à domicile passent inaperçues. Cela se complique quand l'activité grandit ou quand elle déborde à l'extérieur : sur le trottoir, dans la rue et dans l'air. Les problèmes fréquents :

• Stationnement et circulation. Les clients cherchent une place, se garent sur le trottoir ou devant votre sortie et claquent les portières.

• Livraisons. Une camionnette qui charge et décharge chaque matin.

• Bruit. Un atelier, un sèche-cheveux, une scie ou un compresseur, souvent à heures fixes et parfois le soir ou le samedi.

• Odeurs. Laque, vernis, peinture ou odeurs de cuisine qui entrent chez vous.

Vos voisins ne s'en rendent généralement pas compte. Ils sont à l'intérieur et ne trouvent pas leur propre machine gênante.

Parlez-en aimablement

Commencez par une conversation, pas par la mairie. Dites que vous comprenez que c'est leur travail, décrivez concrètement ce que vous constatez et demandez un ajustement réaliste :

« Je vois que le salon marche bien, tant mieux ! Je remarque toutefois que les clients se garent souvent devant notre sortie de garage et que je ne peux parfois pas sortir. Pourriez-vous leur demander de la laisser libre ? »

Évitez les mots comme « illégal » ou « vous n'avez pas le droit ». Ce qui est autorisé relève de la mairie ; vous voulez simplement que votre logement reste vivable.

Ce que vous pouvez demander et décider ensemble

Ne demandez pas la fermeture de l'activité, mais des arrangements qui font la différence :

• Des horaires fixes pour les clients, par exemple en semaine de 9 h à 18 h et pas le dimanche.

• Le stationnement sur leur terrain ou à un endroit convenu, avec les sorties libres.

• Des livraisons groupées ou à un moment fixe, pas avant 8 h.

• Une hotte ou un extracteur ou une fenêtre fermée en cas d'odeurs.

• Les machines uniquement en journée et sur un tapis antivibrations.

• Une plaque, pour que les clients ne sonnent pas chez vous.

Convenez d'une date pour vérifier ensemble si cela aide.

Que dit la réglementation en France ?

Exercer une activité professionnelle dans son logement est possible à condition que le bail et le règlement de copropriété l'autorisent. Une clause d'« habitation bourgeoise » simple tolère en général les professions libérales, sous réserve des nuisances, tandis qu'une clause exclusive interdit toute activité professionnelle. Dans les communes soumises au contrôle du changement d'usage (Paris, petite couronne, villes de plus de 200 000 habitants et certaines autres communes), l'accueil de clientèle ou de marchandises dans un logement nécessite en principe une autorisation de changement d'usage délivrée par la mairie.

Quelles que soient les autorisations, aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R1336-5 du Code de la santé publique), et les troubles anormaux de voisinage engagent la responsabilité de leur auteur (article 1253 du Code civil). Cet article est une information générale et non un conseil juridique ; renseignez-vous auprès de votre mairie et de votre syndic.

Tenez un journal

Notez à chaque fois la date, l'heure de début et de fin et ce que vous avez vu, entendu ou senti : combien de clients ou de camionnettes, où ils se trouvaient, quel bruit ou quelle odeur et quelle conséquence pour vous. Ne notez ni plaques ni noms de clients, ni décibels mesurés vous-même. Notez aussi les journées calmes et les accords qui ont fonctionné.

En pratique

Ce qui compte, c'est l'activité réelle, pas l'adresse. Un bailleur avait demandé la résiliation du bail de locataires parce que la société du mari avait son siège social dans l'appartement. La Cour de cassation a rejeté sa demande en 2016 : aucun client n'était reçu, aucune machine installée, et les voisins n'avaient constaté ni bruit ni allées et venues (source : Cour de cassation, 3e civ., 25 février 2016, n° 15-13.856). La leçon : ce sont les clients, les livraisons, le bruit et les odeurs qui font la gêne, et ce sont précisément ces points qu'un accord avec vos voisins peut régler.

Si vous n'y arrivez pas ensemble

• Saisissez un conciliateur de justice. C'est gratuit et cela aide à renouer le dialogue.

• Renseignez-vous à la mairie. Le service urbanisme peut vous dire si une autorisation est nécessaire.

• Signalez le bruit ou les odeurs à la mairie et, en copropriété, demandez au syndic de rappeler le règlement.

Aide pour le premier message

Avec le pack CalmNotes sur l'activité professionnelle du voisin à domicile, vous disposez de modèles de messages modifiables sur les horaires, le stationnement, les livraisons et le bruit, avec une relance et un troisième message si rien ne change, des repères sur la réglementation et un journal. Pour en savoir plus, consultez la page activité professionnelle du voisin à domicile.

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