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La caméra du voisin filme chez vous : que dit la loi ?

4 oct.
4 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 4 jours

Vos voisins ont installé une sonnette vidéo ou une caméra de surveillance, et vous vous demandez si elle filme aussi votre porte, votre jardin ou votre allée. Une caméra du voisin qui filme chez vous crée vite un malaise : qui voit quand vous rentrez, qui vient vous rendre visite ? Dans cet article, vous verrez pourquoi une caméra filme souvent plus loin que prévu, comment en parler calmement, ce que vous pouvez demander et quelles règles s'appliquent en France.

Sonnette vidéo installée à côté d'une porte d'entrée

Pourquoi la caméra filme plus que nécessaire

La plupart des gens installent une caméra pour leur propre sécurité ou pour surveiller leurs colis. Ils ne pensent généralement pas à vous. Une sonnette vidéo a souvent un objectif grand angle qui capte par défaut une grande partie de la rue, du trottoir et parfois la porte d'en face. La détection de mouvement et le son sont souvent activés par défaut.

Commencez par la compréhension

Partez du principe que vos voisins n'ont pas de mauvaises intentions. Dites que vous comprenez pourquoi ils ont une caméra, puis demandez ce qu'elle filme. Par exemple :

« Je comprends tout à fait que vous vouliez une caméra, pour la sécurité. Je me demandais simplement ce qu'elle filme exactement. J'ai l'impression que notre porte et notre jardin sont aussi dans le champ, et c'est un peu inconfortable pour nous. Pourriez-vous me montrer ce qu'elle enregistre ? »

Regarder l'image ensemble règle beaucoup de choses : les propriétaires sont souvent surpris de tout ce qu'on y voit.

Des demandes simples et concrètes

Restez pratique et réaliste. Par exemple :

  • Réorienter la caméra. Un léger changement d'angle peut suffire à sortir votre porte, vos fenêtres ou votre jardin du champ.

  • Activer des zones de confidentialité. Beaucoup de sonnettes et de caméras permettent de masquer ou de noircir une partie de l'image.

  • Limiter les zones de détection. Ainsi, la caméra ne se déclenche pas chaque fois que vous passez.

  • Désactiver l'enregistrement du son. Les conversations dans votre jardin ou devant votre porte ne sont alors pas enregistrées.

Commencez par un seul point, par exemple une zone de confidentialité, et demandez si vous pouvez ensuite vérifier ensemble que le réglage convient.

Ce que dit la loi

Selon la CNIL, un particulier peut installer une caméra chez lui, mais il ne peut filmer que sa propriété : l'intérieur de son logement, son jardin, son chemin d'accès privé, sa façade. Il ne peut pas filmer la voie publique, ni la propriété de ses voisins. Chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil), et le Code pénal (article 226-1) sanctionne le fait de capter l'image d'une personne dans un lieu privé sans son consentement.

Une caméra trop intrusive peut aussi constituer un trouble anormal de voisinage, que le juge peut faire cesser. Avant de saisir le juge pour un tel trouble, une tentative de conciliation ou de médiation est en principe obligatoire. En copropriété, l'installation d'une caméra sur la façade ou dans les parties communes peut nécessiter l'accord de l'assemblée générale : le syndic peut vous renseigner. Il s'agit d'une information générale et non d'un conseil juridique. Un point-justice peut vous orienter.

Notez ce que vous constatez

La discussion n'aboutit pas ou rien ne change ? Tenez un journal : la date, ce que vous avez constaté (par exemple l'orientation de la caméra ou un voyant qui s'allume quand vous passez), ce qui a été convenu et la conséquence, comme un jardin que vous utilisez moins. Ne filmez pas vos voisins, ne publiez rien sur un groupe de quartier et ne touchez jamais à la caméra.

Dans la pratique

Même un chemin partagé est protégé. Plusieurs voisins demandaient le retrait d'une caméra orientée vers un chemin commun du quartier. La cour d'appel avait rejeté leur demande, estimant que l'atteinte à leur vie privée n'était pas démontrée. Le 10 avril 2025, la Cour de cassation a jugé au contraire que filmer les personnes qui empruntent ce chemin porte atteinte à leur vie privée et constitue un trouble manifestement illicite (pourvoi n° 23-19.702) (source).

Plusieurs recours possibles. Sur sa page consacrée à la caméra d'un voisin qui filme un domicile, la CNIL indique que l'on peut s'adresser à elle, aux services de police ou de gendarmerie, ou encore au procureur de la République ou au juge civil (source). Souvent, pourtant, un simple réglage suffit.

Si vous ne trouvez pas d'accord

Envoyez un deuxième message, calme, qui précise ce que vous demandez. Ensuite, un conciliateur de justice peut vous aider gratuitement. Si la caméra est fixée sur un logement loué ou une façade commune, informez le bailleur ou le syndic. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la CNIL. Si vous vous sentez menacé ou suivi, contactez la police ou la gendarmerie, ou le 17 ou le 112 en cas d'urgence.

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