Eaux de pluie venant de chez le voisin

Les eaux de pluie du voisin ne se remarquent que lorsqu’il pleut. Une descente qui se déverse sur votre dallage, une gouttière d’abri sans évacuation, ou une extension ou un nouveau dallage qui envoie désormais l’eau de votre côté : après chaque averse, une flaque stagne contre votre abri ou votre mur. Chez vos voisins, c’est sec ; ils ne le voient donc souvent pas.

Décrivez ce que vous constatez de votre côté et d’où l’eau semble venir, sans affirmer que vous connaissez la cause avec certitude. Proposez de regarder ensemble pendant la pluie et suggérez quelque chose de pratique, comme dévier la descente, poser un récupérateur d’eau avec trop-plein ou une gouttière avec évacuation.

Les modèles de messages et le journal vous aident à en parler sereinement et à noter ce que vous convenez. N’utilisez que des faits que vous connaissez et proposez de participer au travail ou aux frais si une solution améliore aussi quelque chose chez vous.

Que dit la réglementation ?

Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique, et non sur le fonds voisin (article 681 du Code civil) ; une servitude d’égout des toits peut toutefois exister par titre ou après trente ans. Le fonds inférieur doit recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement d’un terrain plus élevé (article 640), mais le propriétaire du dessus ne peut pas aggraver cet écoulement, par exemple par un remblai ou un dallage étendu (article 641).

Comment s’y prendre

1. Lors de quelques averses, prenez des photos datées ou une courte vidéo depuis votre terrain et notez d’où vient l’eau et où elle s’écoule.

2. Envoyez un message aimable avec une proposition concrète, comme dévier la descente ou regarder ensemble lors de la prochaine averse.

3. Convenez de qui fait quoi, quand et qui paie, puis vérifiez ensemble à la prochaine forte averse si cela fonctionne.

4. Rien ne change ? Un conciliateur de justice (gratuit) peut vous aider ; une tentative amiable est en principe obligatoire avant le juge.

Conseils pour votre message

N’accusez pas, décrivez ce que vous voyez. Une phrase comme « Pendant la pluie d’hier, l’eau de votre descente est arrivée jusqu’à notre abri ; pourrions-nous regarder ensemble lors de la prochaine averse ? » fonctionne généralement mieux que « Votre gouttière inonde mon jardin ». Ne touchez jamais vous-même à la gouttière ou à la descente de vos voisins.

Il s’agit d’informations générales, pas d’un conseil juridique individualisé.