Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

 

CalmNotes est une entreprise individuelle établie Puntegaalstraat 251, 3024 EB Rotterdam, Pays-Bas.

Numéro d’immatriculation (KvK) : 99982455
Numéro de TVA : NL005423390B60
E-mail : calmnote@kpnmail.nl

Vous pouvez aussi nous joindre via le formulaire de notre page de contact.

 

2. Champ d’application

 

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de CalmNotes et à toute commande passée sur trycalmnote.com. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Vous pouvez les consulter, les enregistrer et les imprimer sur cette page.

 

3. Notre offre

 

CalmNotes vend des packs numériques comprenant des modèles de messages, un mode d’emploi et un journal de suivi, sous forme de fichiers Word et Excel modifiables réunis dans un seul téléchargement ZIP. Chaque fiche produit précise ce que vous recevez. Les produits sont des outils généraux et ne constituent pas un conseil juridique ; voir aussi notre avertissement.

 

4. Prix et paiement

 

Tous les prix sont indiqués en euros. En tant que petite entreprise, CalmNotes est exonérée de TVA ; aucune TVA n’est donc facturée. Il n’y a pas de frais de livraison. Vous payez avec l’un des moyens de paiement proposés lors de la commande. Le contrat est conclu dès que vous avez finalisé votre commande et que le paiement a abouti. Vous recevez une confirmation par e-mail.

 

5. Livraison

 

Après un paiement réussi, vous avez immédiatement accès au téléchargement. Vous recevez aussi le lien de téléchargement par e-mail. Si le téléchargement ne fonctionne pas, contactez-nous.

 

6. Droit de rétractation

 

Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation prend fin dès le début de la livraison, à condition que vous ayez expressément accepté au préalable la livraison immédiate et reconnu renoncer ainsi à votre droit de rétractation. Nous vous demandons ce consentement lors de la commande. Vérifiez donc avant l’achat que le produit correspond à votre situation.

 

7. Problème avec un produit

 

Un fichier ne fonctionne pas ou le produit ne correspond pas à sa description ? Signalez-le-nous dans les 14 jours suivant l’achat à calmnote@kpnmail.nl. Nous vous enverrons un fichier fonctionnel ou vous rembourserons le prix d’achat. Vos droits légaux restent toujours applicables.

 

8. Utilisation des fichiers

 

Les fichiers sont destinés à un usage personnel. Vous pouvez les adapter et les utiliser pour votre propre situation, mais pas les revendre, les partager ni les publier. CalmNotes conserve les droits d’auteur sur les fichiers.

 

9. Responsabilité

 

CalmNotes n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation des modèles de messages ni des réactions d’autres personnes. Toute responsabilité éventuelle est limitée au montant que vous avez payé pour le produit. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

 

10. Données personnelles

 

Nous utilisons vos données uniquement pour traiter votre commande et vous contacter au sujet de votre achat. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

 

11. Réclamations

 

Vous avez une réclamation ? Écrivez-nous à calmnote@kpnmail.nl. Nous répondons sous 14 jours. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez soumettre le litige au tribunal compétent.

 

12. Droit applicable

 

Les présentes conditions et tout contrat conclu avec CalmNotes sont régis par le droit des Pays-Bas, où CalmNotes est établie. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

 

Version du 3 octobre 2026