Vis-à-vis du voisin : nouvelle fenêtre, balcon ou terrasse avec vue chez vous, que faire ?

Une lucarne avec une grande fenêtre, une nouvelle terrasse sur le toit, un balcon à l’arrière ou un trampoline d’où les enfants regardent par-dessus la clôture : d’un coup, vous vous sentez observé dans votre propre jardin ou votre cuisine. Vos voisins ne s’en rendent souvent même pas compte ; pour eux, c’est plus de lumière, plus d’espace ou un jeu pour les enfants. Voici ce que vous pouvez demander concrètement et comment en parler calmement.

Pourquoi un vis-à-vis dérange autant

Chez vous, vous voulez vous sentir libre. Dès que quelqu’un peut regarder chez vous depuis un point plus haut, cela change : les rideaux restent fermés, on sort moins au jardin. C’est vécu comme une perte, alors qu’il ne se passe rien de mal du côté des voisins.

Les situations fréquentes :

• Une nouvelle fenêtre ou une lucarne qui donne sur votre terrasse, votre cuisine ou votre chambre.

• Une terrasse sur le toit ou un balcon près de la limite, d’où tout votre jardin est visible.

• Un trampoline ou une cabane d’où les enfants regardent par-dessus la clôture.

Parlez-en aimablement

Partez du principe que vos voisins n’ont rien remarqué. Expliquez ce qui est visible de votre côté et précisez que vous ne demandez pas de supprimer la fenêtre ou la terrasse :

« Depuis que la terrasse est là, on voit directement notre jardin et notre salon depuis chez vous. Je comprends qu’elle vous apporte beaucoup. Pourrions-nous regarder ensemble un brise-vue ou des plantations de ce côté ? »

Invitez éventuellement vos voisins à venir voir chez vous ; depuis votre jardin, ils comprennent généralement tout de suite. Ne supposez rien sur ce qu’ils voient ou font et ne les photographiez pas.

Que demander, et sur quoi vous mettre d’accord ?

Murer une fenêtre n’est envisageable pour presque personne ; un brise-vue ou un verre dépoli, souvent oui. Pensez à :

• Un brise-vue ou une clôture plus haute du côté où se trouve la vue, par exemple 1,80 m.

• Un verre dépoli ou un film opacifiant sur la nouvelle fenêtre, même seulement en partie basse.

• Une paroi latérale opaque sur le balcon ou la terrasse, ou de grandes plantes en bac le long du bord.

• Des lames, une pergola ou une haie qui coupent la vue sans tout fermer.

• Des accords sur l’usage et les frais : qui s’en occupe, qui paie et pour quand ?

Que dit la réglementation ?

Le Code civil fixe des distances minimales pour les ouvertures donnant sur la propriété voisine : 1,90 mètre pour les vues droites, c’est-à-dire les fenêtres, balcons et terrasses qui permettent de regarder en face chez le voisin (article 678), et 0,60 mètre pour les vues obliques (article 679). Ces règles ne s’appliquent pas si une voie publique sépare les deux propriétés. Des jours de souffrance, châssis fixes en verre opaque qui laissent passer la lumière sans permettre de voir, restent possibles sous conditions.

Une ouverture non conforme depuis plus de trente ans peut avoir créé une servitude de vue par prescription : on ne peut alors plus en demander la suppression. Une vue conforme n’est pas illégale en soi ; seul un trouble anormal de voisinage, apprécié au cas par cas, peut être sanctionné. Une autorisation d’urbanisme ne remplace pas ces règles entre voisins. Cet article n’est pas un conseil juridique.

Notez ce que vous constatez

Notez ce qui a changé, quelles parties de votre logement ou de votre jardin sont visibles de là et quand vous le remarquez. Prenez des photos datées depuis votre terrain, sans personne dessus, et estimez la distance jusqu’à la limite. Vous pourrez ainsi montrer calmement ce qui se passe et si un accord a aidé.

Dans la pratique

Les propriétaires d’une villa se sont retrouvés face à un immeuble de six étages construit de l’autre côté d’un espace commun, avec des vues directes sur leur terrasse. La Cour de cassation a jugé le 14 janvier 2004 que ces troubles dépassaient les inconvénients normaux du voisinage et que les règles sur les vues droites s’appliquent même à travers un espace commun (source : ANIL, jurisprudence troubles anormaux de voisinage et vues illégales). La leçon : les distances légales protègent l’intimité, mais une procédure est longue ; un brise-vue convenu entre voisins règle souvent la question en quelques semaines.

Si vous n’y arrivez pas ensemble

• Envoyez une deuxième lettre claire avec quelques exemples de votre journal.

• Faites appel à un conciliateur de justice. C’est gratuit, et une tentative amiable est en principe obligatoire avant le juge.

• Renseignez-vous à la mairie pour savoir si une autorisation d’urbanisme était nécessaire ; sans autorisation, vous pouvez le signaler, avec autorisation, un recours n’est possible que dans les délais.

• Vos voisins sont locataires ? Demandez l’aide de leur bailleur ; en copropriété, le syndic peut vérifier si la terrasse est conforme au règlement.

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De l’aide pour le premier message

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