Les eaux de pluie du voisin se déversent chez vous : que faire ?

On ne s'en aperçoit que lorsqu'il pleut : la descente de gouttière du voisin se termine sur votre dallage, la gouttière de son abri n'a pas d'évacuation, ou depuis sa nouvelle extension ou sa nouvelle terrasse, toute l'eau s'écoule de votre côté. Après chaque averse, une flaque stagne contre votre abri de jardin et le mur se mouille. Pour vos voisins, tout va bien : chez eux, c'est sec. Dans cet article, vous découvrirez ce que vous pouvez proposer et comment en parler calmement.

Pourquoi les eaux de pluie du voisin passent longtemps inaperçues

L'eau va toujours vers le point le plus bas, et ce point se trouve parfois juste de l'autre côté de la limite. Une descente qui aboutissait autrefois dans un massif se déverse soudain sur une terrasse après des travaux. Un nouveau dallage avec une pente légèrement différente envoie l'eau chez le voisin plutôt que vers la rue.

Les conséquences fréquentes :

• Flaques et boue. Une terrasse ou une allée qui reste mouillée des heures après chaque averse.

• Humidité dans l'abri ou le mur. L'eau qui stagne contre une façade pénètre dans la maçonnerie.

• Plantes mortes. Des massifs trop longtemps sous l'eau.

Parlez-en aimablement

Partez du principe que vos voisins ne le savent pas. Par temps sec, il n'y a rien à voir. Décrivez ce que vous constatez de votre côté, dites honnêtement que vous n'êtes pas sûr de la cause et proposez de regarder ensemble :

« Pendant la pluie d'hier, l'eau de votre descente a traversé notre terrasse jusqu'à l'abri. Vous ne le voyez sûrement pas de votre côté. Pourrions-nous regarder ensemble d'où elle vient lors de la prochaine averse ? »

Invitez vos voisins à venir voir pendant qu'il pleut. Ne touchez pas vous-même à leur gouttière ou à leur descente et n'entrez pas chez eux sans autorisation.

Que pouvez-vous proposer ?

La solution est souvent simple et peu coûteuse. Pensez à :

• Dévier la descente. Un coude ou une rallonge vers leur jardin ou vers la rue.

• Un récupérateur d'eau. Avec un trop-plein qui se déverse sur leur terrain.

• Une gouttière avec évacuation. Le long de l'extension ou de l'abri, raccordée à un puisard.

• Corriger la pente. Reposer quelques dalles pour que l'eau s'éloigne de votre côté.

• Convenez de qui s'en occupe, quand et qui paie. Si une mesure règle aussi quelque chose chez vous, proposez de participer. Vérifiez ensuite ensemble, à la prochaine averse, si cela fonctionne.

Que dit la réglementation ?

Le Code civil prévoit que tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut pas les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681). Une servitude dite d'égout des toits peut toutefois exister, par un titre ou après trente ans ; vérifiez vos actes.

L'eau qui s'écoule naturellement d'un terrain plus élevé doit, elle, être reçue par le fonds inférieur (article 640). Mais le propriétaire du fonds supérieur ne peut pas aggraver cet écoulement, par exemple par un remblai, un dallage étendu ou des eaux concentrées vers chez vous ; il peut alors devoir une indemnité ou une remise en état (article 641). Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

Notez ce que vous observez

À chaque averse, notez quand et combien de temps il a plu, d'où venait l'eau, où elle s'est écoulée et la taille de la flaque. Prenez des photos datées et une courte vidéo depuis votre terrain. Vous pourrez ainsi montrer ce qui se passe et si une modification a aidé.

Dans la pratique

Le CAUE des Bouches-du-Rhône a publié une fiche pratique sur l'écoulement des eaux entre voisins. Elle rappelle que le fonds situé en contrebas doit accepter l'écoulement naturel, mais cite des aménagements considérés comme une aggravation interdite : un puisard relié à une buse dirigée vers le voisin, des eaux de chéneaux concentrées près d'un mur mitoyen, un remblai qui inonde le terrain d'en bas ou un jardin entièrement bitumé. Le responsable doit alors réparer et remettre les lieux en état (source : CAUE 13, fiche pratique sur la servitude d'écoulement des eaux). La leçon : ce qui compte, c'est si des travaux ont dirigé l'eau vers vous.

Si vous n'y arrivez pas ensemble

• Envoyez un second courrier clair. Rappelez votre échange précédent et citez votre journal.

• Faites appel à un conciliateur de justice. C'est gratuit, et une tentative amiable est en principe obligatoire avant de saisir le juge.

• Vos voisins sont locataires ? Demandez à leur bailleur de regarder la gouttière ou la descente.

• Il y a des dégâts ? Parlez-en à votre assureur avant de réclamer des frais à quelqu'un.

Aide pour le premier message

Avec le pack CalmNotes sur les eaux de pluie venant de chez le voisin, vous disposez de modèles de messages modifiables pour aborder sereinement une descente, une gouttière ou une flaque, de messages de suite si rien ne change et d'un journal pour noter ce que vous observez à chaque averse. Plus de conseils sur la page eaux de pluie venant de chez le voisin.

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